Dossier consultation PLU

Dossier consultation PLU

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est soumis à enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2020

 

Monsieur Joël LABOULAIS a été nommé Commissaire enquêteur. Il reçoit le public  :

  • Lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12 h00
  • Samedi 19 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 30 septembre 2020 de 17h00 à 20h00
  • Mardi 6 octobre 2020 de 17h00 à 20h00
  • Vendredi 9 octobre 2020 de 17h00 à 20h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture au public de la mairie, les lundi, mardi, jeudi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, les mercredi et samedi de 10h00 à 12h00 et transmettre ses observations et propositions comme suit :

  • en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet
  • ou en les adressant, par écrit, au Commissaire enquêteur : Monsieur Joël LABOULAIS, Commissaire enquêteur, Mairie – 1 Rue Charles Gervais 76220 Ferrières-en-Bray
  •   ou en les envoyant à l’adresse mail suivante : plu@ferrieres-en-bray.fr

Les principales pièces du dossier de consultation sont accessibles dans les liens ci-dessous.

Pour consulter les avis des personnes publiques associées : 00 – AVIS

Pour consulter le rapport de présentation du projet  : 01 – RAPPORT DE PRESENTATION 

Pour consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable :02 – PADD

Pour consulter le règlement et les emplacements réservés : 03 – REGLEMENT 

Pour consulter les documents graphiques : 04 – DOCUMENTS GRAPHIQUES

Pour consulter les orientations d’aménagement et de programmation : 05 – OAP

Pour consulter les annexes sanitaires : A – ANNEXES SANITAIRES

Pour consulter les servitudes d’utilité publique : B – SUP

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