Arrêté sur les prospections et inventaires scientifiques

Arrêté sur les prospections et inventaires scientifiques

Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de Seine-Maritime aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.

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