Passeport biométrique

Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.

Personne majeure

Un acte de naissance

Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d’état civil sur le site de l’ANTS. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demande l’acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d’elle.

Attention : si vous possédez un passeport biométrique ou une carte d’identité sécurisée en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents et qu’il n’y a d’erreurs ou de modification, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance.

Une photo d’identité

De moins de 6 mois et ressemblante au jour de dépôt, au format réglementaire, non scannée, sans pliure, ni trace, tête nue, cou et visage dégagés sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (blanc interdit), ne pas écrire au dos. La photo doit être correctement contrastée, sans ombre. La personne doit présenter son visage face à l’objectif. Éviter les lunettes (attention aux reflets).

Consulter la norme des photos d’identité

Des timbres fiscaux

Pour cette démarche, il vous en coutera 86 € en timbres fiscaux. Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor public.

Cette action est cependant gratuite dans le cas de la fin de validité du passeport d’état civil, des pages du passeport entièrement utilisées ou d'une erreur imputable à l’administration.

Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom ou au nom de l’époux(se)

Taxe d’habitation/foncière, avis d’imposition, facture d’eau, téléphone, internet, électricité, gaz, quittance d’assurance habitation, quittance de loyer établie par un organisme (bailleur social, notaire, agence immobilière…).

Attention : si vous êtes hébergé, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.

Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto, déclaration préremplie des Impôts.

L'original de l’ancien passeport

En cas de perte ou de vol

• La déclaration de vol (gendarmerie),
• La déclaration de perte. À remplir en mairie le jour du dépôt du dossier complet.

Cas particuliers : nom de famille

• En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour ou titre sécurisé
• En cas de mariage : acte de naissance (– de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois) ou titre sécurisé.
• En cas de divorce, pour le nom d’usage : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec copie de sa pièce d’identité ou titre sécurisé.
• Mention de répertoire civil : si une mention de répertoire civil apparait en marge de l’acte de naissance, fournir l’acte notarié de changement de régime matrimonial ou le jugement de placement sous tutelle ou curatelle.

Personne mineure

Un acte de naissance

Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d’état civil sur le site de l’ANTS. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demande l’acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d’elle.

Attention : si vous possédez un passeport biométrique ou une carte d’identité sécurisée en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents et qu’il n’y a d’erreurs ou de modification, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance.

Une photo d’identité

De moins de 6 mois et ressemblante au jour de dépôt, au format réglementaire, non scannée, sans pliure, ni trace, tête nue, cou et visage dégagés sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (blanc interdit), ne pas écrire au dos. La photo doit être correctement contrastée, sans ombre. La personne doit présenter son visage face à l’objectif. Éviter les lunettes (attention aux reflets).

Consulter la norme des photos d’identité

Des timbres fiscaux

Pour cette démarche, cela vous en coutera 17 € de timbre fiscal pour les moins de 15 ans et 42 € à partir de 15 ans.

Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor public.

Cette action est cependant gratuite dans le cas de la fin de validité du passeport d’état civil, des pages du passeport entièrement utilisées ou d'une erreur imputable à l’administration.

Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom du représentant légal

Taxe d’habitation/foncière, avis d’imposition, facture d’eau, téléphone, internet, électricité, gaz, quittance d’assurance habitation, quittance de loyer établie par un organisme (bailleur social, notaire, agence immobilière…).

Attention : si le représentant légal et le mineur sont hébergés, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge précisant l’identité des hébergés (majeur + mineur) + une photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.

Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, fournir un justificatif de domicile original de moins de 3 mois au nom de chacun des parents + les photocopies resto/verso de leur pièce d’identité + le jugement actant la garde alternée. En l’absence de jugement de garde alternée, chaque parent doit attester par écrit la résidence alternée de l’enfant.

L'original de l’ancien passeport

En cas de renouvellement

L’original de la carte d’identité ou passeport du représentant légal.

En cas de séparation des parents

• L’original du jugement de divorce ou de séparation complet,
• Une lettre manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement du passeport et précisant le domicile du mineur ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité,
• En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès,
• Autre situation (placement de l’enfant) prendre les renseignements en mairie.

En cas de perte ou de vol

• La déclaration de vol (gendarmerie)
• La déclaration de perte. À remplir en mairie le jour du dépôt du dossier complet

Cas particuliers : nom d'usage

• Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et précisant l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.

Sur rendez-vous UNIQUEMENT dans les mairies suivantes :

Il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur le site service-public.fr. Suite à cette demande, vous devrez vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Effectuer une pré-demande de passeport en ligne

En effectuant une pré-demande en ligne, la durée de votre rendez-vous de finalisation sera divisée par deux.

Délai d’obtention

Le délai d’obtention de votre passeport varie selon le lieu et la période de votre demande. Aussi, merci d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.

Suivi

Vous pourrez savoir si votre passeport biométrique est arrivé en mairie en vous connectant sur le site service-public.fr. 

Pensez à vous munir du numéro de votre formulaire Cerfa communiqué en mairie lors du dépôt de votre dossier.

Retrait

Le retrait du passeport biométrique se fait obligatoirement par le titulaire sans rendez-vous dans la mairie d’origine de la demande.

Le passeport sera conservé 3 mois à partir de sa date de réception par le service, au-delà de ce délai, si l’usager ne s’est pas manifesté il sera détruit par la Préfecture.