Les registres d’état civil répertorient les différents événements de la vie liée à une personne, la naissance, le mariage et le décès. Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation.
Les professionnels (notaires, avocats, administrations, généalogistes) doivent effectuer leurs demandes sur la plateforme dématérialisée COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil).
Naissance
- Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance
- Naissance dans les départements et les territoires d'Outre-mer : à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-Mer.
- Naissance à l'étranger :
- si vous êtes français, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères,
- si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.
Comment effectuer la demande
- Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
- Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
- Précisez qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
- Par correspondance, joindre, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Mariage
- Mariage en France métropolitaine : à la mairie où a eu lieu le mariage.
- Mariage dans un département ou un territoire d'Outre-mer : à la mairie où a eu lieu le mariage ou au ministère de l'Outre-mer. Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat : adressez-vous au ministère des Affaires étrangères.
- Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger : adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.
Comment effectuer la demande
- Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents.
- Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.
- Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
- Par correspondance, joignez, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Décès
- Décès en France métropolitaine : mairie où a été dressé l'acte ou mairie du dernier domicile du défunt.
- Décès dans un département ou un territoire d'Outre-mer : au ministère de l'Outre-mer.
- Décès à l'étranger :
- si le défunt était français, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères,
- si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.
Comment effectuer la demande
- Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
- Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse