Les vérifications périodiques obligatoires demandées au titre de la présente consultation sont décomposés comme suit :
- Les vérifications et contrôles périodiques nécessaires à la production par l’organisme de contrôle du Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE) conformément au Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980, pour les ERP listés ci-après.
- Les vérifications périodiques des installations électriques des Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT) et fourniture de rapports, pour les bâtiments listés ci-après.
- Fourniture rapport quadriennal de vérification périodique réglementaire électrique - sécurité des travailleurs.
- Les vérifications des aires et équipements de jeux à usage collectif et des équipements sportifs en exploitation et fourniture de rapports, pour les équipements listés ci-après.
- Les vérifications périodiques des appareils de levage et de manutention, portes et portails.