Natura 2000 | Mairie de Ferrières-en-Bray

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.

La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :

les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;
au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

L'existence de ces sites Natura 2000 ne constitue pas un obstacles à la mise en oeuvre de projets de quelque nature (constructions, aménagements, manifestations...) sous réserves que les incidences sur ces sites soient maîtrisées.

Il s'agit d'accompagner le projet de sorte à assurer la conservation des hanitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation de ces sites (habitat et espèces dits d'intérêt européen).

Evaluer les incidences d'un projet ou d'une activité ne signifie donc pas de l'interdire. Dans la grande majorité des cas il est possible de supprimer ou de réduire significativement ses éventuels impacts.

Tout projet ou activité recensé(e) dans une des listes suivantes doit faire l'objet d'une évaluation des incidences :

- Liste nationale valable sur tout le territoire.

Articles L 414-4 et R. 414-19 et suivants du code de l'environnement ; décret du 09/04/2010 pris pour application.

- 1ère liste liste locale - Complète la liste nationale (activités soumises à un régime administratif existant).

Arrêté préfectoral du 17/02/2011.

- 2nde liste locale - Régime propre (activités non soumises à un régime administratif existant).

Arrêté Préfectoral du 24/07/2015.

L'évaluation des incidences est proportionnée aux enjeux. Elle peut être simplifiée quand le pétitionnaire peut facilement démontrer l'absence d'incidences significatives.

Ces différentes listes sont téléchargeables sur le site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime :

http://seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/NATURA-2000/Evaluation-des-incidences-Natura-2000/Procedures-a-suivre

IMPORTANT : Il est de la responsabilité du pétitionnaire de juger des incidences de son projet ou de sa manifestation sur le réseau Natura 2000.

Pour savoir si la manifestation ou le projet est susceptible d'avoir des impacts sur le ou les site(s) concerné(s), se référer à la fiche d'identité de chaque site (*voir lien internet de la préfecture de la Seine-Maritime) et mettre en parallèle les effets induits par le projet ou la manifestation et les types de milieux et/ou d'espèces présents sur le(s) site(s) concerné(s).

Si la manifestation ou le projet peut avoir des impacts, il peut être aisé de les supprimer en modifiant légèrement la localisation, la période,... .

Indiquez ces modifications éventuelles et leurs conséquences en termes d'impacts sur le(s) site(s) Natura 2000.

Exemples de suppression ou de réduction des incidences :

- Passage de jet-skis àproximité d'un site de nidification : modifier le parcours pour s'en éloigner ou changer la période de la manifestation pou ne pas déranger les oiseaux.

- Arrachage d'une haie : plantation d'une nouvelle haie à proximité, constituée d'essnces locales.

- Passage d'une course cycliste le long d'un habitat sensible : empêcher l'accumulation de spectateurs.